« Dimension réglementaire d'une place de parking : 2,50 m sur 5 m. » Cette phrase se retrouve sur des centaines de sites, souvent avec le mot « réglementaire » en gras. Elle pose un problème : ce format n'est écrit dans aucun texte obligatoire. Et l'on peut le vérifier soi-même, gratuitement, en deux minutes.
Le principe que presque personne ne cite
Les dimensions couramment évoquées proviennent de normes AFNOR, en l'occurrence les normes NF de conception des parcs de stationnement. Or une norme n'est pas une loi. Le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation le pose en toutes lettres.
L'application des normes est volontaire. Toutefois, les normes peuvent être rendues d'application obligatoire par arrêté signé du ministre chargé de l'industrie et du ou des ministres intéressés.
Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009, article 17Une norme ne devient donc contraignante que si un arrêté le décide, texte par texte. Aucun arrêté ne rend obligatoires les normes de dimensionnement des parcs de stationnement. Employer le mot « réglementaire » à leur propos est un abus de langage.
La vérification que vous pouvez faire vous-même
Le même article 17 ajoute une disposition décisive, et rarement citée : les normes rendues d'application obligatoire sont consultables gratuitement sur le site de l'AFNOR. La logique est évidente, on ne peut pas imposer à quelqu'un de respecter un texte qu'il devrait acheter pour en connaître le contenu.
D'où un test très simple. Allez chercher la norme de conception des parcs de stationnement sur le site de l'AFNOR. Elle y est vendue, à un prix de l'ordre de quatre-vingt-dix euros. Une norme payante n'est pas une norme d'application obligatoire. La démonstration tient en une ligne et ne demande aucune compétence juridique.
Alors, quelle dimension est réellement imposée
Une seule, et elle ne concerne pas les places ordinaires : la place adaptée aux personnes handicapées, dans les établissements recevant du public.
La largeur minimale des places adaptées est de 3,30 m et leur longueur minimale est de 5 m.
Arrêté du 20 avril 2017, article 3C'est tout. Pour une place standard, le droit français ne fixe ni largeur, ni longueur, ni hauteur. Les dimensions relèvent du maître d'ouvrage, des documents d'urbanisme locaux et, le cas échéant, des normes que l'exploitant a choisi de suivre.
Ce que ça veut dire quand vous vous garez
Que les places sont légitimement inégales. Un parking de centre-ville construit dans les années soixante-dix, un parking de centre commercial récent et un parking d'aéroport n'ont aucune raison d'offrir la même largeur. Il n'existe pas de format de référence auquel comparer, et donc pas de non-conformité à invoquer parce qu'une place vous a paru étroite.
Deux conséquences pratiques.
- Un parking récent est généralement plus large qu'un parking ancien. Non par obligation, mais parce que les véhicules ont grossi et que les exploitants s'adaptent à leur clientèle.
- La contrainte réelle est presque toujours la hauteur, pas la largeur. Une place étroite se négocie, un plafond bas ne se négocie pas. Voir notre guide sur la hauteur en parking.
Pourquoi nous ne publions pas de chiffre de dimension
Parce que nous n'en avons aucun qui soit sourçable. Publier « 2,50 m sur 5 m » reviendrait à recopier une donnée que nous ne pouvons pas vérifier sur texte primaire, et à faire exactement ce que nous reprochons aux autres. Sur nos fiches, les dimensions n'apparaissent pas, et quand nous ne connaissons pas une information, elle reste vide plutôt que d'être estimée.