Les règles du stationnement, vérifiées sur les textes
Sur la réglementation du stationnement, beaucoup de ce qui circule est faux : des chiffres présentés comme légaux qui ne le sont pas, des arrêtés abrogés cités comme en vigueur. Ces guides disent ce que les textes prévoient réellement, avec la référence exacte en face de chaque affirmation.
Hauteur 1,90 m en parking
Le 1,90 m est un gabarit de référence issu de normes d'application volontaire, pas une hauteur prescrite par le droit. Le seul texte applicable impose l'affichage, pas la valeur.
Places PMR : ce que la loi impose
Presque tout le web cite encore l'arrêté du 1er août 2006, abrogé le 1er juillet 2017. Le texte applicable est l'arrêté du 20 avril 2017 : 2 % minimum, 3,30 m sur 5 m.
Bornes de recharge : les obligations
L'article L113-13 du code de la construction et de l'habitation impose un point de recharge par tranche de vingt emplacements, avec des exceptions précises que presque personne ne cite.
Dimensions d'une place de parking
Le « format réglementaire » d'une place de parking n'existe pas. Les normes qui donnent des dimensions sont volontaires, et la preuve tient en une ligne du décret sur la normalisation.
Zone bleue et disque
Le disque européen, la durée fixée par chaque commune et non par l'État, et la contravention encourue.
Notre méthode
Trois règles, qui expliquent pourquoi ces pages sont peu nombreuses.
- Texte primaire uniquement. Nous lisons l'arrêté ou l'article de code sur Légifrance, jamais un article qui le résume. Les sources sont listées en bas de chaque guide et cliquables : vous pouvez nous contredire.
- Aucun texte généré. Ces guides sont écrits et vérifiés à la main. Produire des pages en masse sur un sujet juridique serait à la fois inutile et dangereux, une erreur de droit ne se rattrape pas par le volume.
- Le silence plutôt que l'approximation. Quand un chiffre circule partout mais n'est sourçable nulle part, nous l'écrivons au lieu de le recopier. C'est l'objet de notre guide sur les dimensions.
Une erreur, une évolution du droit que nous avons manquée ? Écrivez-nous à contact@osmopark.fr, la correction est faite et datée. Notre méthode complète est détaillée sur la page À propos.